- exercer l'administration de la propriété
- гл.
юр. осуществлять управление собственностью
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
exercer l'administration de la propriété
Смотреть что такое "exercer l'administration de la propriété" в других словарях:
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
Administration d'État — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
Administration territoriale du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle — La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (sigle « Conseils en Propriété Industrielle sur l’ensemble du territoire national. La CNCPI placée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est… … Wikipédia en Français
Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
emprise — [ ɑ̃priz ] n. f. • 1868; « entreprise » XIIe; p. p. subst. de emprendre « entreprendre » (1080); lat. pop. °imprehendere → prendre 1 ♦ Dr. Mainmise de l Administration sur une propriété privée. Régularité, irrégularité de l emprise (compétence… … Encyclopédie Universelle
U.R.S.S. - Économie — L’économie de l’U.R.S.S. a été, jusqu’en 1990, une économie socialiste planifiée, dirigée par le Parti communiste à travers un système centralisé d’administration économique. La propriété d’État y jouait un rôle dominant et l’ensemble des… … Encyclopédie Universelle
Politique de l'inde — Inde Cet article fait partie de la série sur la politique de l Inde, sous série sur la politique. Président de la République … Wikipédia en Français
Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
